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- 12 octobre 2016 à 6 h 41 min
Je suis le gérant du Riad Utopia Suites & Spa (Marrakech) et je souhaite vous faire part d’un sujet qui devrait intéresser de nombreux gérants ou propriétaires de maisons d’hôtes.
En Novembre dernier, une de nos femmes de ménage ne vient pas au travail, sans explications particulières et au bout de 4 jours, nous apprenons que son fils étant malade, elle ne peut pas venir travailler.
Nous retentons de la joindre à plusieurs reprises pour s’assurer que cette explication est juste et pour savoir quand elle reviendra… Sans succès.Le 30 Novembre (Après 3 semaines d’absences !!!), elle revient et demande à être payée de l’intégralité de son salaire car elle a besoin d’argent.
Après une longue discussion, nous lui expliquons qu’elle aurai dû nous informer de son absence et qu’elle a mis l’organisation du riad en difficulté.
Nous ne pouvons pas lui donner l’intégralité de son salaire et la CNSS la remboursera de la différence (avec une présentation de certificat médical).Malgré notre proposition de prêt d’argent pour les médicaments de son fils, elle souhaite démissionner (Nous apprendrons plus tard, qu’elle avait trouvé un autre travail juste à côté de chez elle.).
Ceci étant une première pour nous, nous contactons notre comptable qui nous indique le mode opératoire. Elle s’engage à revenir le lendemain avec une démission légalisée et ensuite nous irons lui faire signer son solde de tout compte.
Elle n’est jamais venue et je reprends donc conseil auprès de mon comptable qui m’indique la marche à suivre pour lancer une procédure de licenciement pour “abandon de poste” : Il faut envoyer 3 lettres avec accusé de réception avec un intervalle de 2 ou 3 jours entre les 3 envois (1 / Demande d’explication 2/ Demande d’entretien pour licenciement 3 / Notification du licenciement pour abandon de poste.
Les lettres reviennent à chaque fois pour adresse incorrecte … j’utilise celle mentionnée sur sa CIN et sur son contrat de travail.
Renseignement pris auprès d’un confrère, je vais à l’inspection du travail (au bureau des ordres) pour notifier l’envoi des courriers en respect de la procédure légale et avec la bonne adresse.Désolé pour ce roman, mais cela montre l’énergie qui doit être dépensée pour montrer sa bonne foi et pour éviter les ennuis !!!
Mais ce n’était que le début !!!
Fin Décembre , nous recevons une convocation au tribunal pour “licenciement abusif” avec une demande de 425 000 Dhs d’amende.
Je dois donc faire appel à un avocat (coût = 4 000 Dhs), et lors du premier entretien, il m’explique que j’ai de fortes chances de devoir payer (selon son estimation, entre 40 000 et 50 000 Dhs)…Je suis ahuri et je prends de nombreuses informations auprès de confrères et en lisant le forum du site de l’AMHMS.
Il s’avère que ce genre de dossier est souvent jugé en défaveur de l’employeur !!!Je vous fais grâce des nombreux déboires avec notre avocat qui ne semble pas très intéressé par cette affaire et son attitude me laisse penser qu’il a un intérêt a ce que la nous perdions !
Au-delà du coût financier, du temps passé et des nombreuses inquiétudes générées par ce genre de pratique de certains salariés (et avocats)… cette injustice a déjà démoralisé de nombreux confrères. J’ai pu m’en rendre compte lors de discussions à l’AG de l’AMHMS.
Notre procédure est toujours en cours (déjà 4 audiences) et je n’ai aucune certitude sur le jugement.
Si le même cas se représente demain, je ne sais pas comment réagir !
J’ai appris certaines choses, mais je suis très loin d’être serein.J’en arrive donc au rôle que pourrai jouer l’AMHMS pour épauler les employeurs en cas de procédure de licenciement, ou toute autre procédure juridique.
Partant du principe que « ensemble, nous sommes plus fort », est’il possible que les adhérents de l’AMHMS aient un support-juridique pour éviter toutes les erreurs que nous faisons par ignorance de la législation Marocaine.
On peut imaginer de choisir un cabinet d’avocat (qui aurai la confiance de l’AMHMS ) et qui nous indiquerai la marche à suivre en cas de départ volontaire, de licenciement, de vol…
Ce cabinet aurai un intérêt certain à défendre les affaires des maisons d’hôtes adhérentes à l’AMHMS et ses honoraires pourraient être connus à l’avance et j’imagine aussi une sorte de cotisation mensuelle ou annuelle pour bénéficier de ses conseils.Je reste à votre entière disposition pour évoquer ces propositions.
Sébastien
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- 12 octobre 2016 à 6 h 54 min
Ci-après vous “retrouverez” les conseils que nous avait donné l’avocat de notre collègue Esprit du Maroc qui était très satisfait de celui-ci. Nous avions publié ces conseils le 12 mars sur le forum.
Effectivement nous devons rechercher les meilleurs avocats de la place. Je demande donc à toutes les MH satisfaites de leur avocat de communiquer les coordonnées de ceux-ci sur ce forum.
Voici quelques conseils pour licencier un collaborateur, reçus d’un avocat dont l’un de nos membres est très satisfait:
– premier cas :
il faut procéder par des sanctions progressives en rapport avec la gravité des fautes commises .
Agir par écrit et notifier sur place l’employer en présence de deux témoins en cas de refus et tenir copie de chaque décision a l’inspection du travail contre accusé de réception .
– Deuxième cas :
La faute grave est celle qui est prévue par l’article 39 du code de travail et qui entraine le licenciement sans préavis .
Il faut la faire constater par les temoins, ou par PV de police a la suite d’une plainte ou par tout autre moyen .
Il faut en aviser l’inspecteur du travail qui peut la constater et en établir PV . ce dernier peut être mis a contribution pour le règlement des indemnités .
Troisième cas :
En cas d’absences répétés de l’employer il faut le mettre en demeure par LR AR ou par voie d’huissier d’avoir a réintégrer son travail dans les 24h ou 48h (selon l’éloignement de son lieu de résidence) a compter de la date de réception, faute de quoi il sera considéré comme ayant abandonner son poste est en peut lui réclamer des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice subi pour rupture abusif du contrat de travail .
L’adresse faisant foi et celle portée sur sa carte d’identité ou celle figurant sur son contrat de travail il doit être signée et légaliser par ses soins .
NB :
Il est toujours préférable d’avoir un contrat de travail expresse qui servira de référence en cas de litige .- 12 octobre 2016 à 23 h 10 min
J’ai déjà parlé de ce problème en disant que la justice Marocaine faisait les poches des Riads….vous allez perdre vous pouvez en être sur…j’ai depuis 20 ans connu plusieurs fois cette situation et j’ai perdu à chaque fois….sauf une fois en première instance mais ensuite perdu en appel (on n’imagine pas aller en cassation )…les avocats Marocains sont complices de ça et j’ai déjà proposé que l’association aide les Riads en mettant en place un service juridique et en apportant assistance et soutient aux menbres , mais il semble que le sujet n’intéresse pas le bureau.
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