tva

› Forum › Divers › tva

  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 8 années et 8 mois.
  • Post
  • Anonyme
    Inactif
    • 24 mars 2016 à 12 h 37 min

    le montant de 10%de tva sur les chambres est il aussi applicable aux repas et boissons ?

Affichage d’1 réponse (sur un total de 1)
  • Replies
  • Anonyme
    Inactif
    • 24 mars 2016 à 17 h 09 min

    Bonjour;

    l’administration fiscale tolère que vous appliquiez le taux de 10% (hébergement) sur la partie repas et boissons à condition que ce volume de revenus restent accessoire par rapport à vos revenus de nuitées.

    Christophe

Affichage d’1 réponse (sur un total de 1)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.