Taxe sur licence Alcool: comment calculer.

› Forum › Divers › Taxe sur licence Alcool: comment calculer.

  • Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 8 années et 7 mois.
  • Post
  • Anonyme
    Inactif
    • 11 avril 2016 à 9 h 14 min

    A ce jour il existe 2 types de licences alcool: la licence de débit de boissons (la plus complète) et la licence casse-croûte (servir du vin et de la bière en accompagnement de repas).
    Pour la licence casse-croûte la taxe annuelle est égale à la taxe professionnelle.
    pour la licence débit de boissons la taxe est égale à 2,4 fois la taxe professionnelle.

  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.