Taxe sur les enseignes: le texte

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  • MGH
    Modérateur
    • 23 juin 2017 à 10 h 15 min

    Nous vous invitons à lire ces 3 pages et plus particulièrement le chapitre 34.

    Taxe Enseigne P1Taxe enseigne P2Taxe enseigne P3

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  • MGH
    Modérateur
    • 27 juin 2017 à 10 h 50 min

    Pour la demande d’enseigne
    Adresser un  courrier adressé à mr le president du conseil d arrondissement de marrakech médina
    Y joindre
    Copie des statuts
    Copie du rc
    Copie cin du gérant

    yolande Morin
    Participant
    • 25 juillet 2017 à 18 h 21 min

    Bonjour,

    Merci d’avoir fourni ces documents.
    J’aurais besoin d’une précision : ce prix forfaitaire pour une surface de moins de 0,5 m2, c’est par an ou par trimestre ?

    Merci

    Bien cordialement

    Yolande Morin

    MGH
    Modérateur
    • 26 juillet 2017 à 9 h 08 min

    Selon l’Article 182 c’est par trimestre.

    MGH
    Modérateur
    • 16 décembre 2017 à 16 h 02 min

    A la demande de certains membres ce document est remis en publication récente pour en facilité la lecture.

    MGH
    Modérateur
    • 21 mars 2018 à 16 h 03 min

    Il semblerait que cette information retrouve son utilité.

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