Réglementation des Transporteurs Touristiques

Cahier des Charges Transport Touristique

loi transports

Nous attirons votre attention sur cet article de la loi:

Article 3-3:
Transport Touristique Routier: Service de transport occasionnel,
d’un touriste ou d’un groupe de touristes, y compris les touristes
nationaux, offert dans un but commercial et effectué au moyen des
véhicules faisant partie de 1a quatrième catégorie des véhicules visée à
l’alinéa 4 de l’article 1er du décret n”2.63.363 susvisé.

Lorsqu’il s’agit de transporter un groupe de touristes, celui-ci doit être constitué à l’initiative soit:
– d’une agence de voyages;
– du groupe lui-même (dans le cadre d’une activité à but non
lucratif pour l’organisateur) ;
– ou d’une association et organisme sans but lucratif, tout en se
conformant aux dispositions de l’article 22 du Dahir nol-97-
64 du 4 Chaoual l{l7(lzfévrier 1997)portant promulgation
de la loi no3I-96 portarrt statut des agences de voyages.