questions pratiques urgentes : assurances / taxe pro / taxe habitation

Et salut François.

Je te rejoins sur le fait que seule la mobilisation permettrait de faire bouger les lignes. Tous les sujets méritent d’être posés sur la table.

De plus, on va “fêter” le 1er triste anniversaire du Covid, symboliquement mais pas que, cela mériterait un geste fort de notre association représentative de près de 300 adresses sur Mrk/Essaouira. Et Dieu sait si le nombre de problèmes que nous devons surmonter sont nombreux, de véritables défis de résilience poussés à leur paroxysme. Sortons de cette torpeur !

Le contexte sanitaire ?

1. La pandémie est maîtrisée au Maroc (selon les chiffres officiels) ;
2. Les pays européens sont tous en phase “descendante” de la vague, sauf la France qui patine un peu ;
3. Nous nous acheminons vers les beaux jours et la remontée des températures (phase d’accalmie de toute pandémie saisonnière) ;
4. La vaccination est en cours tant en Europe qu’au Maroc ;
5. Des tests PCR à l’entrée et à la sortie du Royaume sont exigés. Et le passeport sanitaire risque d’être mis en place d’ici l’été selon l’UE.

Donc 2 questions à poser aux pouvoirs publics.

Que faut il de plus pour que le Royaume ré ouvre ses portes au lieu de les fermer ?

Qu’attend le Royaume pour aider ses entreprises, certaines ayant perdu 100 % de leur CA depuis 1 an, pour annuler les dettes fiscales et sociales accumulées sur l’exercice 2020 ?

Donc, pour rebondir sur la proposition de François, sommes-nous tous d’accord et souhaitez vous qu’on écrive au Bureau pour leur suggérer de mener une action significative auprès des pouvoirs publics (Wilaya, CDImpôts, etc…) ?
Exprimez-vous sur ce Forum, je leur en ferai une synthèse.

Merci encore à François.

A vous lire TOUTES et TOUS,

Samuel

Salut à tous.

J’ai donc alerté le bureau actuel sur le manque d’action suite aux multiples questions et problématiques que nous avons à affronter. Je vous joins la réponse de Christophe Aubrière, membre du bureau.
Bonne lecture,
Samuel

Hello Sam,

Tout d’abord merci pour ta vigilance et ta bienveillance.

J’entends bien tous ces propos et vais tenter d’y répondre.

Nous sommes comme tu le sais une structure associative basée sur le bénévolat. L’expérience nous a montré que malgré les sollicitations récurrentes, personne en dehors du bureau (et toi dans un autre mode) ne prend le temps de venir nous donner un coups de main. Récemment, et malgré nos efforts, que ce soit Katarina ou Alberto, ils n’ont fait qu’un passage éclair. Or comme tu le sais très bien, l’asso ne peut engager des travaux de fond que si elle peut compter sur un noyau solide et fidèle.

Nous avons tous pris la pandémie en pleine figure et aujourd’hui, chacun se bat, soit pour préserver sa santé (Marie) soit son entreprise. Concernant Marie Jo, elle a du reprendre un boulot alimentaire en France, pour ma part, j’ai dès le mois de Mai suivi une formation accélérée chez Axa de six mois, obtenu mon agrément Orias pour pouvoir ouvrir mon agence Axa à Paris. C’est cette activité qui me permet aujourd’hui de payer mes salariés afin qu’ils ne sombrent pas dans la misère puisque comme tu le sais, la CNSS verse les subsides au compte goutte. Reste sur le terrain à Marrakech Manu et Sorya, ce qui fait maigre face à toutes ces attentes.

Concernant les impôts locaux et taxes foncière, j’ai déjà rapporté mes échanges que j’ai eu avec Souad BAHIA la Directrice Régionale des Impôts.
La DGI ne fait qu’appliquer les lois votées au parlement en l’espèce, il n’a été aucunement question d’exempter les contribuables de la Taxe Urbaine ou la Taxe d’Habitation Le seul levier dont elle dispose concerne les pénalités de retard. Sur ce point, elle m’a donné l’assurance qu’elle traiterait avec bienveillance toutes les demandes de remises gracieuses concernant ces pénalités (faut il préalablement les payer avant). C’est le seul levier dont elle dispose. Concernant la disparité de la taxation de la taxe urbaine, elle est le fruit de la diversité des différentes natures déclarées (Propriété Privée, propriété secondaire, propriété détenue par la Sarl d’exploitation, détenue par une SCI).
Clairement nous n’avons pas la compétence pour conseiller nos adhérents sur ces aspects fiscaux très particuliers.
N’hésite pas à m’appeler.
Bien à toi
Christophe

Salut François.

Désolé pour hier au téléphone, j’ai perdu dans ma voix dans une soirée …

Sous l’ancien bureau, nous avions effectivement créé une formule d’abonnement à 1 000 DH/an avec Mte Chakik, avocat à Casa, et 10 h de phoning, . Si la formule a plu a beaucoup d’entre nous, les résultats n’ont pas été à la hauteur de nos attentes.
Mais il se peut qu’il y ait un peu de budget pour re tenter l’expérience.
Banco ! Je suis d’accord avec toi. Proposons de ré instaurer une formule avec un autre juriste. Mais lequel ? Par ailleurs, les bons avocats sont très rares sur Mrk. Le système de backchich de la justice rend le système … aléatoire et/ou sous influence.
Je crois cependant savoir qu’un des membres du bureau en a un assez performant (et reconnu sur la place). Je peux demander.

Pour reprendre point à point tes éléments :

1. Taxe d’habitation et taxe professionnelle : tu es dans le mille. Exonération de 50 % des pénalités. Un scandale.
2. Continuation indemnités CNSS après 03/2021 : effectivement no news. Mais, en plus, plusieurs mois de 2020 et 2021 n’ont pas encore été payés !!! Où est passé l’argent de nos cotisations CNSS ??? Une autre hérésie (et injustice pour nos employés).
3. Mise en veilleuse société : ma comptable (Badia Abhiou, cabinet BPC) me l’a déconseillée car une bonne partie des taxes perdurent et le jour où il faut “réveiller” la société, elle me dit que c’est le b… Imagine : ça redémarre dans x mois et … l’Administration ne retrouve plus ton dossier (les impôts de Mrk sont coutumiers du fait) ou te fait attendre des autorisations imaginaires… Mieux vaut éviter cette voie.
4. Dépôt de bilan : l’on nous dit que tout est bloqué. Les procédures de licenciement, les dépôts de bilan, etc. Ces infos sont à creuser ou du moins, il faut l’avis d’une fiduciaire.
5. Assurance travail (des salariés) : perso, nous l’avons arrêtée. Puisque qu’officiellement, il n’y a plus personne dans les riads en dehors du gars qui vient arroser les plantes 😉

Je crois que les points essentiels qui se dégagent sont les suivants : BESOINS URGENTS D’EXPERTISE JURIDIQUE ET COMPTABLE.
Le bon comptable, je pense l’avoir et suis ok pour le partager. Reste à identifier un bon juriste, intéressé par une formule spéciale Morrocan Guest Houses du même gabarit que celle que nous avions instaurée.

A vous lire.

Samuel