Plus besoin permis d habiter ?????????

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  • Joel Castrec
    Participant
    • 13 janvier 2016 à 9 h 49 min

    Bonjour Je fait actuellement un nouveau riad 10 chambres et mon entreprise m’a dit que la nouvelle loi dit que L ANCIEN PERMIS D HABITER avec la GRANDE délégation de 10/ 14 personnes est REMPLACEE par un certificat de stabilité délivrée par l architecte….info/intox ?? j’ai depuis plein d’avis différents mais aimerai bien avoir les VRAIS détails ??? joel

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  • Anonyme
    Inactif
    • 13 janvier 2016 à 17 h 49 min

    demande à la DRT

    Joel Castrec
    Participant
    • 22 février 2016 à 18 h 10 min

    news…j ai eu la confirmation ce jour que le maire aurait MODIFIE la procédure et que désormais c’est de la responsabilité de l architecte seul ( sous réserve des plans autorisés/ bureau de contrôle/laboratoires etc ) qui donnes le permis…PLUS de commissions a 10/15 personnes….a suivre si ça rentre dans les pratiques mais il semble que ça a été voté….a suivre Joel

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