! Message Flash Spécial AG du 4/12/18 : TVA sur commissions OTA

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 6 années.
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  • MGH
    Modérateur
    • 26 novembre 2018 à 16 h 34 min

    ! FLASH MESSAGE SPECIAL ASSEMBLEE GENERALE DU 4 DECEMBRE PROCHAIN !

    A l’ordre du jour a été rajouté, suite à de nombreuses demandes :

    • TVA SUR LES COMMISSIONS BOOKING, EXPEDIA, etc. : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR.

    A bientôt,

    Le Bureau

    MOROCCAN GUEST HOUSES

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  • Anonyme
    Inactif
    • 26 novembre 2018 à 20 h 41 min

    les personnes non résidentes et effectuant des opérations imposables, au profit d’un client établi au Maroc sont toujours assujettis à la retenue à la source sur l’IS et à la TVA au Maroc, toutefois pour les deux société BOOKING et EXPEDIA, l’administration fiscale marocaine stipule dans ses deux lettres de réponse datées du 23/04/2015 et 31/010/2016 que les services fournis par les deux sociétés, aux profits des maisons d’hôtes marocaines, ne sont pas imposables au Maroc.
    Il faut préciser ici que la question qui a été posée par les contribuables a été posée juste pour la retenue à la source de 10% c’est la raison pour laquelle l’administration a répondu sur la retenue à la source.

    Maintenant ce qu’il faut voir c’est la question de la TVA, est ce que le terme ne sont pas imposables au Maroc concerne aussi la TVA.

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