LE NOUVEAU CONTRAT BOOKING OU LA PILULE DURE A AVALER

Salut à toutes et à tous,

Booking nous a adressé un mail dans lequel ils nous expliquent qu’un nouveau contrat prendra effet au 8 juillet prochain et que soit cela nous va, soit on le refuse mais on sort de leur écran.

L’on nous explique ainsi “avoir clarifié le phrasé de plusieurs articles pour vous offrir plus de transparence. (…) Les hébergements partenaires doivent obtenir leur autorisation préalable s’ils souhaitent proposer des forfaits sur notre plateforme. (…) Ils ont modifié certaines dispositions contractuelles afin de garantir que les activités de Booking.com et de ses partenaires soient conformes à la loi californienne sur la protection de la vie privée (California Consumer Privacy Act). A moins d’être juriste anglophone spécialiste du droit du consommateur, c’est juste … inaccessible à la plupart de nous.
Pas grave.

L’on demande le contrat et nous le recevons 3 jours plus tard (le 27/06). 26 pages , en français je précise. Ouf ! C’est assez technique mais si on prend le temps, on arrive à décortiquer et y trouver quelques perles.
Morceaux choisis.
La date d’effet proposée au contrat est le 28 oct 2016 ! La date à laquelle nous avons signé le contrat au lancement du riad. Mais, pourquoi proposer un date (si) antérieure ? Cela me paraît très étrange si ce n’est autorisé. Un avenant à un contrat se signe avec la date du jour de la signature par les parties. Pas 3 ou 4 ans en arrière. Alors, serait-ce pour légitimer peut être le point suivant qui, n’apparaissait pas dans le contrat que nous avons encore tous à ce jour et qui n’a pas été sans conséquences sur nos trésoreries.
La clause de Cas de force majeure. Comprenez : vous remboursez tout le monde, et surtout les séjours non remboursables. Un avoir ? Ils s’en foutent la plupart du temps, alors que les clients contactés l’ont majoritairement accepté …
Autre “attention” : la propriété intellectuelle (et ses droits associés). Vous partagez votre nom de domaine, vos licences, vos autorisations, tout ce qui constitue votre fonds de commerce. Et quand bien même. Une agence en ligne qui amène 70 à 90 % du CA, n’est elle pas quelque part détentrice de votre FdCommerce ? On va loin non ?

Et enfin, LA parité tarifaire. C’est quoi ? Le droit pour une agence de vous demander vos meilleurs tarifs ET conditions, même en direct …. Il en existe plusieurs, selon les pays concernés.
Sauf pour quatre dans le monde, la France, l’Autriche, l’Italie et la Belgique, où c’est interdit par la loi.
Pour une poignée, la parité est qualifiée d’étroite (ou restreinte). Vous pouvez, en direct et hors ligne (téléphone, au desk de l’établissement), proposer de meilleurs tarifs et/ou conditions. C’est le cas de l’Australie, le Brésil, l’Europe, la Suisse, la Turquie, la New Zeland, et Hong Kong.
Et pour tous les autres pays du monde et ça en fait beaucoup, dont le Maroc, c’est la parité tarifaire dite large. C’est permis, royal au bar. Aucun moyen de proposer moins cher.

D’autres passages sont aussi sympathiques comme ceux sur les Commentaires clients, ou Nous ajustons nos tarifs, la garantie carte de crédit, les classements, etc …

Mais pour finir sur une note positive, un article reste très intéressant, le n° 2.5.2. “En effectuant une réservation via les Plateformes (Booking), un contrat DIRECT (et donc une relation légale) est créée uniquement entre l’Hébergement et le Client.” Et bien voilà quelque chose de bien !
Cela doit expliquer pourquoi ils interfèrent si peu dans cette relation, mais pas pourquoi cela leur donne le droit de changer les termes de nos contrats avec nos clients. Changer la politique d’annulation, les pénalités, les prix, les remises, les dispos, l’inventaire, j’en passe …

Bon, vous êtes calmés ?
Rassurez-vous. Booking ne respecte pas la clause sur l’informel et comme ils l’écrivent “Nous avons précisé que les hébergements partenaires doivent obtenir notre autorisation préalable s’ils souhaitent proposer des forfaits sur notre plateforme. ” Nous savons que c’est malheureusement faux et en cette période compliquée, cela eut été plus qu’apprécié.

Demandez votre contrat et lisez-le. C’est loin d’être anodin.

Bonne journée à tous.

Samuel