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15 janvier 2016 à 11 h 19 min
Le système est loin d’être parfait, c’est sur…
En ce qui concerne les tpe dans les maisons illegales, si il existe une société déclarée, l’obtention du tpe n’est pas subordonné à l’agrément… c’est pour le cmi une société qui a le droit comme une autre au tpe… par contre, ils ne sont pas dupe et de toute façon les encaissements par tpe pour ces maisons illegales n’est qu’un moyen de secours pour ne pas rater un paiment mais ce n’est pas leur instrument de paiment favori, vous vous en doutez bien.
Le cmi n’a pas de responsabilité, a mon sens, dans cet état de fait.