› Forum › Commercialisation d’une maison d’hôtes › infos utiles lors de la vente d'une maison d'hôtes
- Ce sujet contient 23 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par MGH, le il y a 7 années et 7 mois.
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- 11 mai 2016 à 15 h 43 min
Bonjour à tous
Le riad Bamaga a été vendu il y a 3 mois… Donc je voulais vous faire profiter de mon expérience au cas où!!!!
Avant d’obtenir les quitus (fond et murs) nécessaires aux rapatriement des fonds il faut savoir que votre situation fiscale est maintenant passées au peigne très fin…Ce qui est normal!
exemples:
-Toutes les taxes de séjour, taxes touristique et même taxes d’enseigne sont dues sans délai de prescription qui était de 3 ans plus l’année en cours. Donc un conseil: payez “des” taxes tout les mois et même la taxe d’enseigne. cela vous évitera des surprises financières et des délai pour récupérer vos fonds.
– Depuis début 2016 une TVA de 20% est due sur la vente du fond de commerce… Et ça chiffre… Pour ma part 150000€ X 20% = 30000€!!!!A prendre en compte sur le prix de vente!
– Les taxes sur l’enlèvement des ordures ménagères sont rarement réclamées par l’administration mais elle sont dues SANS délais de prescription. Sont montant est à peu prés égal à la taxe d’habitation (5% de la valeur locative) soit pour moi environ 50 000dh par an ( 25000 si vous habitez le riad) plus les pénalités!… Sur 10 ou 15 ans ça devient monstrueux. Un conseil: payez ce que vous devez,la pilule sera moins difficile à avaler sauf si vous avez un très très très bon comptable.Bon courage à tous et dites-vous que nous avons d’autres facilités et que nous vivons dans un pays merveilleux!
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- 2 août 2016 à 15 h 03 min
Bonjour
Est possible de ne vendre que les murs du riad pour eviter ce probleme ?
Et garder la societée pour autre chose
Dites moi si je dis une bêtise- 3 août 2016 à 9 h 59 min
En général dans une société il y a les murs qui vous appartiennent et que vous louez à la société et le fond de commerce… Il est rare de vendre une société car dans ce cas l’acheteur ne bénéficie plus des exonérations pendant les 5 premières années et des 50% de réduction pendant les 5 années suivantes . De plus en achetant une société il achète aussi les “casseroles” éventuelles!
Donc vous garderez votre société et la dissoudrez quand vous voudrez… Pas trop tôt pour éviter un contrôle fiscal.
Je ne pense pas (mais je ne suis pas sûre) que vous puissiez mettre tout le montant de la vente sur les murs et rien sur le fond… Le fisc ne serait probablement pas d’accord car en tant qu’entreprise le fond a forcément une valeur.Le part mur et la part fond est à évaluer par votre comptable dans votre intérêt sans soulever de problème avec le fisc.
De plus aucun acheteur n’achèterait que les murs car dans ce cas vous resteriez propriétaire du fond et l’acheteur ne pourrait pas exploiter son riad.- 23 septembre 2016 à 11 h 35 min
hello riad bamaga
la suite du feuilleton please- 24 septembre 2016 à 14 h 53 min
Bonjour,
la position de l’administration fiscale est très claire (vu avec le directeur suite à un contrôle fiscal). L’administration n’accepte qu’UNE Seule exonération liée à la CREATION d’une activité touristique. Les sociétés qui succéderont ne seront pas exonérées (l’exonération n’est accordée qu’une seule fois).
Le danger est que cette éxonération est déclarative. Mais 9 fois sur 10, à la sortie, l’administration conteste et redresse la seconde éxonération. Le drame est que tous les agents immobiliers convainquent les nouveaux acquéreurs qu’ils bénéficieront de cette éxonération. Oui dans le cadre de la création d’une activité dans un lieu qui n’en avait pas auparavant, NON si un fonds de commerce existait déjà. 1 fois sur 10 on passe entre les gouttes mais la plupart du temps….. PRUDENCE !!- 26 septembre 2016 à 16 h 58 min
Quelle est cette première exonération ? Comment peut on savoir que le riad en a déjà profite Cela me d courage beaucoup pour vendre
Je me dis qu’ils vont tout faire pour me gratter un max mon bénéfice- 10 avril 2017 à 16 h 55 min
UNE AUTRE QUESTION
si une sarl vend son fond de commerce,mais continue son activité avec un autre Riad ,j’ai compris qu’elle devra payer 20% de tva,mais du coup est ce qu’elle pourra récupérer cette tva ? et d’autre part y a il une plus value à payer en plus de la tva ?- 18 avril 2017 à 19 h 23 min
Quelqu’un pourrait-il me renseigner sur le sens de l’expression : «location avec promis acheter» ( je suppose qu’il s’agit de ‘promesse d’achat’)dans le cadre d’un Riad ?. Tous commentaires et conseils sont bienvenus. Je vous remercie
Michael
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