IMPORTANT ! PROJET DE LOI DE REFONTE DU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS TOURISTIQUES

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 6 années et 2 mois.
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  • MGH
    Modérateur

    Chers adhérents, chers amis,

    Après avoir été saisi en 2015, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vient de rendre sa copie.

    Et de publier le projet de loi n°80-14 portant sur les établissements touristiques au Maroc et autres formes d’hébergement touristique.

    Il s’agit d’une refonte complète du système de classement avec la fin du Classement Technique Provisoire, le contrôle confié à des sociétés privées agréées, et.quelques autres nouveautés…

    Attachez vos ceintures, et bonne lecture.

    Le bureau

    Avis-S-16-2015-VF

     

     

     

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  • Anonyme
    Inactif

    rien de nouveau par rapport à 2015

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