Identifiant Commun de l’Entreprise ICE

› Forum › Gestion Administrative › Identifiant Commun de l’Entreprise ICE

  • Post
  • Anonyme
    Inactif
    • 17 février 2016 à 18 h 56 min

    Chers collègues,
    veuillez trouver ci-joint un message important de la CNT concernant l’identifiant commun de l’Entreprise (ICE) qui sera donc obligatoire au 30 juin 2016.
    Cordialement
    Christian LE BOUR

    Cher (e) Membre,

    Suite à la publication dans la Loi de Finances pour l’année 2016
    de la nouvelle mesure au niveau de l’article 145,
    paragraphe VIII du code général des impôts,
    qui stipule  l’obligation de mentionner l’Identifiant Commun de l’Entreprise
    sur les documents fiscaux, et afin de permettre aux entreprises d’effectuer
    les démarches nécessaires pour récupérer leur ICE ,
    nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint une note circulaire
    de la Direction Générale des Impôts (DGI), publiée le 14 janvier 2016,
    qui accorde un délai supplémentaire allant jusqu’au 30 juin 2016
    pour se conformer à l’obligation prévue par les dispositions fiscales susvisées.

    A cet effet, les entreprises peuvent continuer d’émettre et d’accepter
    des factures sans cette référence et ce, jusqu’à la date mentionnée
    dans cette circulaire. 

    Pour celles qui n’ont pas encore obtenues leur Identifiant,
    elles pourront le faire via la plateforme électronique :  http://www.ice.gov.ma.

    Cordialement
    Confédération Nationale du Tourisme

     

Affichage de 2 réponses de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Replies
  • Anonyme
    Inactif
    • 17 février 2016 à 19 h 57 min

    Bonsoir Christian,

    bien reçu et bien recuperer mon ICE

    cordialement

    Pierre-Alain

    MGH
    Modérateur
    • 6 octobre 2016 à 16 h 39 min

    Concernant l’ICE n’oubliez pas de vérifier que sur les factures de vos fournisseurs l’ICE est bien indiqué, de même vous devez inscrire le vôtre sur vos factures clients.

    ATTENTION: si les factures de vos fournisseurs ne comportent pas le numéro ICE de votre fournisseur en cas de contrôle les services fiscaux seront en droit de rejeter ladite facture.

Affichage de 2 réponses de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.