Exonération de la retenue à la source pas appliquée

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  • Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 9 années et 6 mois.
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  • Anonyme
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    Bonjour
    Faisant suite à l’information que nous avons reçue concernant l’exonération de la retenue à la source pour les paiements de la commission à Booking, je suis allé à ma banque ( Attijariwafa ) et tenté de convaincre mon chargé de compte, copie du document signé de la direction des impôts en main.
    Cette exonération ne s’est produite et je suis retourné pour faire une réclamation.
    On m’a répondu que pour le moment aucune banque n’avait reçu de directive ou circulaire à ce sujet et donc que cette disposition spécifique ne pouvait pas s’appliquer
    Avez vous également fait cette démarche ? Et quel a été le résultat ?

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  • Anonyme
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    Bonjour,

    Pourquoi appliquent-ils cette exonération pour les hôtels sans problèmes? Qui décide le gouvernement ou la banque?

    Anonyme
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    SI VOUS PAYEZ PAR CB LE PROBLEME NE SE POSERA PLUS PUISQUE DANS CE CAS C’EST VOUS QUI DECIDEZ DE PAYER OU NON LA RAS

    Anonyme
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    Merci pour la réponse , ç’est une piste mais je me demande comment vous faites pour payer avec la CB alors que vous déposez à votre banque une demande de virement par swift qui est ensuite transmise à Casa pour exécution

    Anonyme
    Inactif

    A la socièté générale par exemple, cela fonctionnait sans retenue!… Pour clarifier la situation, lorsque nous nous sommes penchés sur le dossier de l’exonération de cette RAS, dans le cas particulier de BOOKING.COM et avec paiement au Pays Bas, je leur ai demandé si elle était applicable? “Non!” m’ont-ils répondu… leur service juridique “étranger” avait du se reporter aux us et coutumes des grands hotels… “Pouvez vous nous communiquer le document qui atteste de l’exonération?”… “Non, ce n’est pas à nous de le donner!”
    Le chemin fut long mais nous avons obtenu le dit document pour les MH également.

    Premiérement, la Société Générale, qui est une des plus sérieuses pour le respect des régles de l’office des changes et de la direction générale des impots, le pratique.
    Deuxiémement, il n’y a rien en cette matiére au dessus de la DGI pour décider si elle est applicable ou non!
    Troisiémement, mon comptable, un mec super, à qui j’avais également demandé d’étudier le dossier de la RAS et qui en avait parlé à une connaissance aux services fiscaux de Marrakech, m’a contacté début mai pour me dire que cet ami avait enfin la réponse par un document du 23 avril… quant à moi je m’apprétai à lui remettre la copie de ce document en meme temps que les factures d’avril… il y a déjà du monde au courant!

    Surement que certaines banques font de la résistance… un virement de plus!… manque d’information des chargés de compte…
    quoi qui’il en soit REFUSER DE PAYER!

    Quant au paiement par carte bancaire… il est possible avec la création d’un compte CCPEX et la demande de carte “corporate” rattaché à ce compte… vous pouvez alors effectuer des paiements jusqu’à 70% de ce que vous rentrez sur votre compte professionnelle en devises étrangéres (pensez à demandez au CMI une attestation annuelle)…
    attention néanmoins au frais de paiement par carte.
    Un autre instrument de paiement rattachable à la carte corporate et au CCPEX est le compte paypal… attention là aussi, athjggfhrgrbank semble aussi colporter ce qui l’arrange disant qu’on ne peut que rapatrier l’argent récolté sur paypal mensuellement! Booking.com a également un compte paypal et il n’y a donc pas de frais de virement. La commission de 17% entre dans l’utilisation des 70%
    Il est évident que tous ces moyens de paiement doivent faire l’objet de factures précises au clients avec tous les modes de paiement rattachés à votre compte marocain afin aussi que votre comptable s’y retrouve et que vous ayez tous les justificatifs.
    Je vais toutefois redemander à ce sujet de paypal une réponse de la Société Générale qui, elle, a enlevé le rapatriement automatique qui se faisait jusqu’au début de 2014 rendant les fonds disponibles sur paypal.

    Anonyme
    Inactif

    voilà…tout est dit
    moi je paye avec ma CB internationale attachée à mon compte cpex

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