- Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 9 années et 9 mois.
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- 4 novembre 2014 à 16 h 39 min
Voici tout simplement un fait rapporté et quelques éléments de réponse…
ce serait bien d’avoir d’autres exemples!!!!
“Nous avons encore subis un contrôle pour l alcool dans notre Riad. Deux hommes se sont présentés , en notre absence, et se sont rendus dans la cuisine sans attendre l autorisation de nos salariés. Ont ils le droit de fouiller partout et savez vous de quelle administration ils viennent? Ils présentent une carte que nos salariés n ont pas forcément le temps de bien lire. Ils s occupent aussi de l hygiène , de l état des clims et vérifient que les papiers d autorisation sont bien en ordre
Cependant, ils repartent avec de l argent pour ne pas nous mettre une amende. Quels risques prendrions nous si nous refusons de leur donner de l argent. Savez vous de quelle ordre est l amende et le risque encouru pour le Riad?
Notre caméra les a pris en photo.
Que pouvons nous faire ?
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- 4 novembre 2014 à 16 h 41 min
Réponse de l’AMHMS
Bonjour à tous,
Certains d’entre vous nous ont fait part qu’ils ont été récemment victimes de représentants de l’administration dont le seul objectif était d’obtenir un backchich. Sous prétexte d’un contrôle abusif ils n’hésitent pas à déclarer que vous n’êtes pas en conformité avec les textes et annoncent que vous êtes passible d’une forte amende avant d’accepter un peu d’argent pour “passer l’éponge”.
Sachez que tout représentant d’une administration qui intervient dans un riad ne peut le faire que sur présentation d’un ordre de mission sur lequel doit apparaître le nom du riad objet du contrôle. Aussi n’hésitez pas à refuser fermement l’entrée à toute personne qui ne serait pas munie de ce document.
Par ailleurs n’hésitez pas à contacter SOS CORRUPTION au 0801 00 76 76. Il est arrivé à certains propriétaires de MH que le simple fait de signaler qu’ils allaient immédiatement contacter ce service ait permis de régler la situation.
Bien cordialement.
- 28 novembre 2014 à 1 h 44 min
le mieux serait que tout le monde soit en régle…
- 1 mars 2015 à 13 h 52 min
Bonjour à tous,
Alors… un nouvel exemple de contrôle abusif…
Nous avons fait quelques travaux au mois de février au Riad (réfection des salles de bain, du sol du rez-de-chaussée et création d’une pièce au rdc).Nous n’avons pas demandé d’autorisation, en toute bonne foi puisque nous pensions qu’en cas de modifications intérieurs cela étaient inutile. Ce qui est faux, notamment si l’on modifie le plan des pièces. Maintenant je le sais et l’on ne m’y reprendra plus…
Un jour, les ouvriers nous appellent car il y a un groupe de personnes (soi-disant officiel avec des hommes en uniformes et tout et tout…) qui a pénétrée dans le riad et qui demande l’autorisation de travaux.
J’essaie de parler au téléphone avec le ‘chef’ de groupe. Il ne veut pas me laisser son nom ni le motif de sa visite… Le ton monte.Donc je vais chez le Caïd (que j’avais par ailleurs prévenu 2 semaines auparavant et qui m’avait dit ‘continuez les travaux, on trouvera une solution…’).
Je discute avec lui car il me semble que pour rentrer dans les locaux il faut une lettre de mission et surtout une présentation de cartes officielles…
Il semble plus ou moins d’accord mais insiste sur le fait que je n’ai pas d’autorisation…Bref, il me demande de repasser le lendemain car il aura parlé avec la commission, qui semble être une commission sur l’urbanisme mais la mission est assez obscure…
Je vois le ‘chef’ de mission à la caidale qui me dit “on passait dans la ruelle, la porte était ouverte, on a vu les travaux donc on est entré…”.Je lui rappelle quand même la législation et l’obligation d’avoir une lettre de mission et de présenter une carte.
Le lendemain, je revois le Caid qui me dit “les lois existent, elles sont écrites et vous comme nous devons les respecter…”
Aveux de la faute du fonctionnaire ?? Pour moi, oui !Certes j’étais en tort mais en toute bonne foi. Et de leur côté ? Etait-ce en toute bonne foi ?
En tout cas, quand on connait la loi et que l’on dit, les choses s’arrangent… sans bakchich !Moralité : avant de céder au chantage… renseignez vous sur les droits des autorités et faites leur savoir si ils sont en tort.
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