commission de classement

D’accord avec Jean-Luc et François : il parait complètement surréaliste qu’une commission visite les maisons d’hôtes actuellement. Ils trouveront porte close ou bien un gardien leur ouvrira mais il sera bien en peine de répondre à leurs questions.

La priorité est en effet aux actions à mener pour préserver le secteur hôtelier.

Pour les assurances, il vaut mieux s’en occuper soi-même : nous avons résilié la police Accidents du travail et nous avons demandé de transformer la Multirisque Hotel en Multirisque Habitation jusqu’à nouvel ordre.

S’agissant de la taxe professionnelle, nous avons été obligés de payer 100 % de la taxe 2020 en juin alors que l’on n’a pu exploiter que jusqu’à la mi-mars, date de début du confinement. Il faudrait donc agir avant que les avis d’imposition 2021 soient envoyés (en général à la mi-avril) car lorsqu’un montant est mis en recouvrement, il est difficilement envisageable de pouvoir faire revenir l’Administration en arrière. Comme cette taxe est basée sur la valeur locative et que cette dernière est basée sur le fait qu’on exploite le riad en maison d’hôtes, on pourrait faire valoir que l’on ne peut plus exploiter depuis la mi-mars 2020. Dès lors, je suggère que notre Association demande aux autorités :
– Soit, si l’on raisonne par exercice comptable, de réduire la valeur locative de la taxe professionnelle 2021 de 5/24ème (car on n’a pu travailler que 5 quinzaines sur 24 en 2020 alors que l’on a été taxé à 100 %) ;
– Soit, si l’on raisonne de date à date (de mi-mars 2020 à mi-mars 2021), de nous exonérer de cette taxe pour 2021 puisque l’on n’a pas pu exploiter sur ces 12 mois.

Qu’en pensez-vous ? L’Association peut-elle réclamer cela à l’administration au nom de ses adhérents ?

Merci d’avance.
Pascal, Riad Irène.

Bonsoir à tous.

J’ai posé la question au Bureau cet après midi et j’ai reçu la réponse de l’un des membres, C. Aubrière, que je vous transmets. Si cela n’apporte pas la réponse souhaitée et le lobbying attendu, la réponse n’est pas totalement dénuée de sens.

Samuel.

Hello Samuel,

La dernière fois que j’ai discuté avec Souhad Baja la Directrice Regionale des Impots, elle m’a clairement rappelé que les taxes étaient dues et qu’elle traiterait avec bienveillance les demandes de remise gracieuse de majoration de retard.

La demande de (re)calcul de la taxe est à double tranchant. En effet de ce que j’ai pu constater, une majorité de propriétaire paie une taxe « mal calculée » et bien en deçà de ce qu’elle devrait être. En général, cette taxe est révisée soit lors d’un contrôle fiscal, soit lors de sondages aléatoires. Le risque est donc de finir pas payer plus alors qu’on essayait de payer moins. Il faut donc bien analyser son dossier avant de se lancer dans une telle procédure.
La position de l’administration fiscale est claire. « Nous ne pouvons décider de rien, nous devons faire appliquer les textes législatifs »
A ta disposition
Bien à toi
Christophe

Salut,

Le Jardin des sens est un riad de 6 chambres, en 2ème catégorie, surf au sol 154 m2, situé quartier Dabachi (5 min place JelF). Je ne me souviens plus de la valeur locative. En revanche, je me souviens très bien de la TP : 16 000 dh/an. Ce qui reviendrait à environ 80 000 DH de valeur loc annuelle.

Samuel

j’ai oublié de préciser que nous étions classés en 2 ème catégorie