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15 février 2018 à 10 h 59 min
Compte rendu de la visite d’un Riad Membre avec l avocat pour le contrôle d hygiène:
Le contrôleur a le statut de police judiciaire pour constater les abus et les fraudes concernant la santé, l hygiène et l’insalubrité.
Il doit se présenter avec un ordre de mission non nominatif ou carte professionnelle
De fait il a le droit d accès
Copie du pv de visite non autorisé
Ils ont le droit à poursuivre si infraction révélée : bouteille de vin (2), non présence des cartes sanitaires, produits périmés, uniforme du personnel
La bonne solution est d’accepter un redressement à l amiable (ne veut pas dire backchich mais reconnaître ses torts et accepter de faire des corrections), pas de pv de constat car nuisible au riad, obligation uniquement de faire les cartes sanitaires et le traitement des nuisibles
En conclusion:
Chaque MH doit avoir des cartes sanitaires à jour pour son personnel (obligatoire 1 fois par an pour tout le personnel).
Faire régulièrement des actions de lutte contre les nuisibles (cafards trimestriel).