transport des courses ou de divers objet dans voiture privée

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 6 années et 8 mois.
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  • Anonyme
    Inactif
    • 27 mars 2018 à 18 h 16 min

    la nouvelle mode de ces messieurs est de vouloir interdire que les courses du riad soient chargée dans notre break de la sté .La police arrête la voiture dit que c’est interdit car il faut une assurance de transport pro.
    hors ce genre d’assurance n’est possible que si on n’utilise pas les sièges arrières (donc fait pour les véhicules pro à récupération de tva) …..encore une loi tordue ou interprétée façon bakchich…
    quelqu’un a-t-il la vraie règle?

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  • Anonyme
    Inactif
    • 27 mars 2018 à 23 h 48 min

    Bonsoir Jean-Luc,

    a priori du zele, il faut une assurance pour du transport pour compte d’autrui uniquement.
    lorsqu’il s’agit de transport pour propre compte, il n’y a à mon sens aucune restriction (hormis peux être pour l’alcool comme en France).
    Une fois de plus exiger la référence de l’article du code de la route ou règlementation sur laquelle s’appuie le policier sinon….. basta
    Christophe

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