Lettre à la Wilaya Police concernant la télé-déclaration

Bonjour Monsieur Allaoui,

pour faire suite à notre entretien de ce lundi 23 janvier 2017 nous vous communiquons ci-après un état de la situation.

Comme vous l’AMHMS (Association des Maisons d’Hôtes de Marrakech et du Sud) souhaite la réussite de la loi 80-14 portant sur l’hébergement touristique. Comme nous vous l’avons indiqué nous avons la chance que le Maroc soit un précurseur en matière de télé-déclaration des fiches de police. Ce système est véritablement une chance et nous devons, tous, agir afin que son application soit une réussite. Vous et nous savons que trop de textes sont souvent mis à mal dans leur application.

La loi 80-14, dans son article 38 stipule que “par dérogation aux dispositions du dahir du 2 ramadan 1350 (11 janvier 1932) relatif à la réglementation des meublés, les exploitants des établissements d’hébergement touristique et des autres formes d’hébergement touristique sont dispensés de la tenue du registre d’inscription de la clientèle et du dépôt aux bureaux des services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, des bulletins individuels d’hébergement de leur clientèle de passage ou de séjour. Ainsi il est clair que tout comme pour les bulletins individuels tout établissement touristique n’a plus l’obligation de déposer le registre d’inscription dans vos services. Juridiquement la loi traite les 2 élément, à savoir les bulletins individuels et le registre d’inscription, sur un plan totalement identique. Il n’y a donc pas lieu de les traiter différemment car telle est la volonté manifeste du législateur.

Par ailleurs cette même loi précise dans son article 57: “La présente loi entre en vigueur à compter de la date de publication des textes réglementaires pris pour son application au « Bulletin officiel ». “. Or le décret concernant la télé-déclaration a été publié le 4 août 2016 et comme tous les décrets son rôle est uniquement de préciser les détails d’application des points qui le nécessitent. Un décret n’a pas pour objet de réécrire la loi.

En ne mettant en oeuvre qu’une partie de cette loi – la possibilité de ne plus déposer les bulletins individuels – se crée un profond malaise dont l’Association se fait l’écho. Nous attirons ici votre attention sur le rôle de l’AMHMS. L’association se veut une véritable courroie de transmission visant tant à aider les autorités dans la mise en ouvre des textes ou dans la transmission d’informations qu’à remonter le sentiment, les impressions, les réactions de toutes les MH qu’elles soient membres de l’association ou non.

Au début de l’été 2015 ce projet de télé-déclaration avait été présenté à la Wilaya à l’ensemble de profession. Il avait été clairement annoncé que la période probatoire au cours de laquelle les établissements devaient à la fois déposer les bulletins individuels, présenter le registre et saisir sur le logiciel les arrivées serait de 2 à 3 semaines. Vous comprenez bien qu’aujourd’hui beaucoup d’établissements sont déçus de constater qu’il n’en est rien. Tous ces établissements déçus le disent à leur collègues. Certains après avoir tenté la mise en oeuvre de la télé-déclaration pendant quelques temps ont même arrêté. Aujourd’hui l’information que nous entendons de nos collègues est que cela n’ira pas au bout et beaucoup n’hésite plus à le boycotter.

Il serait donc regrettable que par une mise en oeuvre trop lente et incomplète la télé-déclaration meure avant même d’avoir réellement existé.

Merci donc cher Monsieur Allaoui, de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour que la mise en application de la télé-déclaration se transforme rapidement sur la voie du succès.