Booking.com et les tribunaux!

Le 6 Décembre nous avons RDV au ministère, nous prévoyons d’aborder le sujet. N’oublions pas qu’en ce moment il n’y a toujours pas de gouvernement et qu’il est donc difficile de faire bouger les choses. Je ne suis pas sur que nous obtenions une décision d’action demain sur ce sujet.

Pour info, même en l’absence de gouvernement, le directeur responsable de ce dossier IUC au ministère a reçu il y a une douzaine de jours, venu spécialement d’Irlande, le Directeur Afrique de AIRBnB sur le sujet.

Ceci montre qu’il existe bien une volonté d’aller au bout du dossier mais que le chemin est long et tortueux.

Par ailleurs actuellement un de nos collègues de Tanger, avocat par ailleurs, se penche sur les contrats et pratique des OTA, BOOking en premier lieu, et les compare avec les textes en vigueur au Maroc (loi sur la protection du consommateur, loi sur l’hébergement touristique, etc..) afin de mettre en avant les différents angles d’attaque juridique. La FNRMH a son utilité.

C’est une avancé mais malheureusement, le TC n’a pas accepté le point concernant la propriété intellectuelle et les achats de mots clés. C’était pourtant le point capital …..

A suivre