Autorisations de construire

Pour déposer une demande d’autorisation de construire il faut Constituer le dossier suivant

1. –  10 jeux de plans.
2. –  03 Photocopies de la C.I.N / Ou toute Pièces d’identité.
3. –  03 Exemplaires Statut pour les sociétés + Le pouvoir de la personne physique.
4. –  03 Exemplaires de la demande d’autorisation et engagement du pétitionnaire légalisé.
5. –  03 Exemplaires imprimés Fiche statistique signé et cacheté par l’architecte.
6. –  01 Certificat de propriété original + 2 copies légalisées.
7. –  03 Plans cadastral l’original + deux copies.
8. –  03 Exemplaires de fiche de renseignement sur le projet fournie par l’architecte.
9. –  03 Exemplaires de la note de renseignement de l’agence Urbaine (grands projets , petit et grand           équipement).
10. –  03 Exemplaires imprimé sapeurs pompiers (grands projets , petit et grand équipement).
11. –  03 Exemplaires fiche de taxe sur les opérations de construction.
12. –  03 Exemplaires taxe redevance d’occupation du domaine public Communal pour usage lié à la           construction.
13. –  01 Cahier de chantier délivré par le conseil régional de l’ordre des Architectes.
14. –  03 Exemplaires du contrat de l’Architecte légalisé.

Quand il s’agit d’un plan modificatif Il faut déposer :

1. Une demande adressée au président de la commune urbaine de Marrakech.
2. 8 jeux de plans modificatifs portant couleurs conventionnelles: (Jaune : à Démolir, Rouge : à Construire )
3. Les plans autorisés.