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- Ce sujet contient 23 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par MGH, le il y a 7 années et 7 mois.
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- 11 mai 2016 à 15 h 43 min
Bonjour à tous
Le riad Bamaga a été vendu il y a 3 mois… Donc je voulais vous faire profiter de mon expérience au cas où!!!!
Avant d’obtenir les quitus (fond et murs) nécessaires aux rapatriement des fonds il faut savoir que votre situation fiscale est maintenant passées au peigne très fin…Ce qui est normal!
exemples:
-Toutes les taxes de séjour, taxes touristique et même taxes d’enseigne sont dues sans délai de prescription qui était de 3 ans plus l’année en cours. Donc un conseil: payez “des” taxes tout les mois et même la taxe d’enseigne. cela vous évitera des surprises financières et des délai pour récupérer vos fonds.
– Depuis début 2016 une TVA de 20% est due sur la vente du fond de commerce… Et ça chiffre… Pour ma part 150000€ X 20% = 30000€!!!!A prendre en compte sur le prix de vente!
– Les taxes sur l’enlèvement des ordures ménagères sont rarement réclamées par l’administration mais elle sont dues SANS délais de prescription. Sont montant est à peu prés égal à la taxe d’habitation (5% de la valeur locative) soit pour moi environ 50 000dh par an ( 25000 si vous habitez le riad) plus les pénalités!… Sur 10 ou 15 ans ça devient monstrueux. Un conseil: payez ce que vous devez,la pilule sera moins difficile à avaler sauf si vous avez un très très très bon comptable.Bon courage à tous et dites-vous que nous avons d’autres facilités et que nous vivons dans un pays merveilleux!
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- 12 mai 2016 à 12 h 14 min
Désolé mais j’ai fait une erreur d’un 0 sur les taxes…J’espère que personne n’a eu de crise cardiaque. Il faut lire:
– Les taxes sur l’enlèvement des ordures ménagères sont rarement réclamées par l’administration mais elle sont dues SANS délais de prescription. Sont montant est à peu prés égal à la taxe d’habitation (5% de la valeur locative) soit pour moi environ 5000dh par an ( 2500 si vous habitez le riad) plus les pénalités!…
- 12 mai 2016 à 14 h 26 min
et la tva s’ajoute au prix négocié car récupérable par l’acheteur
- 14 mai 2016 à 11 h 20 min
C est tout à fait exacte mais il vaut mieux le savoir au moment de la négociation car après il est difficile de faire passer le message!
- 14 mai 2016 à 12 h 24 min
Bonjour
Sauf votre respect J’ai un doute sur la tva de 20 % en cas de vente ? don un riad vendu 500000 on doit donner 100.000 euros ??????
reste 400.000
moins tous le reste !!
Merci pour les precisions- 14 mai 2016 à 12 h 53 min
Tva sur la vente du fonds!!! pas sur les murs…
- 14 mai 2016 à 13 h 55 min
Ok!! suis-je bête.
Merci pour ce post très intéressant.
En tout ça a duré combien de temps? pour l’office des changes pas trop de problèmes ?- 14 mai 2016 à 18 h 44 min
Quelle est la marche à suivre avec l’office des changes pour récupérer les fonds?
Quel délai?
Michel FAYSSE DAR KAOTAR- 18 mai 2016 à 14 h 09 min
Suite du feuilleton …. Mon notaire a reçu un avis de la CNSS d’opposition à la vente du fond de commerce…. Ils me réclament 100 000 DH (J’ai bien dit 100 000dh et je précise que j’ai toujours payé la cnss en prenant à ma charge la part salariale)…… N’ayez pas peur! cet envoie est automatique et d’après mon comptable ils peut se monter à 1 000 000 de dh. Il rend obligatoire un passage en leurs bureaux pour faire un point de la situation. En 3 mots: Ils se couvrent. C’est la garantie de récupérer les impayés. Moi çà ne me gène pas mais il ne faut pas être cardiaque…
Jean-Jacques- 19 mai 2016 à 7 h 54 min
Si tout à été fait dans les règles au départ c ‘ est à dire envoi des devises pour l ‘ achat sur un compte en dirhams convertibles avec déclaration par le notaire à l ‘ office des changes vous n ‘ aurez aucun problème pour le rapatriement. … Si la declaration n ‘ a pas été faite au moment de l ‘ achat il n ‘ est pas trop tard pour le faire.Cela vous fera gagner du temps!
Le plus long est l’obtention des quitus
Pour ma part 4 mois pour les murs et probablement 6 à 8 mois pour le fond….Essayez d ‘ avoir un très bon comptable “influent” qui s ‘ occupera des quitus.
A savoir que le notaire qui se chargera de votre dossier peut transférer les fonds directement en France sans passer par votre compte marocain.
Jean Jacques- 19 mai 2016 à 20 h 32 min
Surprise en allant payer la taxe d’enseigne, on nous reclame le paiement de 600 dhrs par an pour l’enseigne des maisons d ‘hotes! Quelqu’un a t il des infos a ce sujet ?
- 21 mai 2016 à 15 h 40 min
Oui c’est le tarif… Si vous n’avez pas de plaque à votre porte ou dans le derb faite un dépôt de plainte pour vol de votre plaque! cela vous évitera de payer les arriérés sur plusieurs années en cas de vente… A savoir que cette taxe est complètement “bidon” puisqu’aucun texte ne précise son montant depuis les années 50 où elle était en franc!
Bonne journée- 25 mai 2016 à 7 h 42 min
Nous avons récemment déposer en mairie une demande pour mettre une plaque à l’entrée du derb. La commissions en charge de ce dossier à la mairie est passée au riad. Au vue de la plaque ils nous ont précisé que ce type de plaque était “exonérée” de taxes. En effet selon la commission toute plaque/enseigne dont aucune dimension n’est égale ou supérieure à 50cm est exonérée de taxes!!! Donc souvent on vous réclame des taxes non dues!! grand classique ici.
- 26 mai 2016 à 12 h 49 min
Vente de Fonds de Commerce
Bonjour,
je sors de réunion avec Maître BENFDIL qui me confirme que depuis la loi de finances 2016, une TVA de 20% sur le prix du fond de commerce est redevable par le vendeur.
Reste à faire vérifier si cette TVA est bien déductible pour l’acquéreur (ce qui peut sembler couler de source, mais dans ce pays mieux vaut faire valider cette information)
- 13 juillet 2016 à 14 h 50 min
Bonjour riad bamaga
Jaimerais connaître la suite des événements
Ou avoir des autres témoignages
Bien vous- 2 août 2016 à 14 h 37 min
Bonjour à tous… Suite du feuilleton de la vente du riad Bamaga.
Nous avons sans grandes difficultés transférer les fonds de la vente des murs en France………..Maintenant les difficultés sont sur la vente du fond …
Je vous explique et conseille pour ceux qui ne savent pas.
Quand votre notaire transfèrera les fonds sur votre compte société (obligé) il vous faudra transférer celle somme sur votre compte en dirhams convertibles ouvert ou à ouvrir sans difficulté si vous n’en avez plus a fin de renvoyer à l’étranger.
Pour cela il vous faudra fournir à l’office des changes via votre notaire (2000dh) ou votre banque ou comptable plusieurs documents. La totalité des documents sont relativement simple à réunir si vous êtes à jour de vos impôts en général… Mais ATTENTION:
Il vous faudra fournir la FORMULE 2 OU aussi appelée ANNEXE 2 correspondant à votre investissement et donnée par la banque qui a reçu ces fonds. Ce document est indispensable mais ATTENTION: Les banques sont tenues d’archiver ces données pendant 10 ans… En suite ils compressent et bonjour les dégâts!
Précision dans notre cas: Les fonds devaient être virés de France sur notre compte de la BMCI. Cependant notre banque française “crédit mutuel” ayant des accords avec la banque Attijariwafa les fonds ont “transités” avec commissions via celle-ci avant d’arriver sur notre compte de la BMCI!…. Donc la fameuse formule 2 ne pouvait pas nous être délivrée par notre banque BMCI mais par Attijariwafa banque…..
En résumé : Faites le nécessaire de suite même si vous ne vendez que dans 20 ans!!!
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