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8 janvier 2016 à 20 h 57 min
Bonsoir,
Je n’ai pas trouvé de texte légal (le texte sur le forum n’est pas un loi ni un décret ni un règlement), voici ce que donne un site apparemment bien informé.
La taxe de licence sur les débits de
boissons : Elle est calculée sur la base du principal de la patente
(valeur locative).
– 240% pour la partie bar « boissons services
à titre principal »
– 100% pour la partie restauration « boissons
services à titre accessoire ».
· La taxe sur les débits de boissons : Le
taux comporte
– Un droit fixe exigible à l’ouverture de chaque
établissement soumis à la taxe.
– Un droit annuel d’exploitation fixé au taux maximum
de 10% du montant des recettes brutes annuelles réalisées par
l’établissement soumis à la taxe..
Si quelqu’un peut récupérer le texte de loi ou les décrets décrivant les taxes applicables en la matière, merci de les communiquer à l’AMHMS pour en faire profiter tout le monde.