- Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Christophe Gambotti, le il y a 9 années et 4 mois.
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- 12 juillet 2015 à 14 h 44 min
Heureux propriétaires de notre Riad depuis 2009, nous continuions à recevoir des rappels des impôts et autres taxations d’office au nom de l’ancienne socièté qui gèrait notre Riad avant notre achat.
Nos anciens comptables nous disaient de ne pas y prêter attention jusqu’à ce que nous changions de comptable et là, horreur, nous découvrons que les héritiers de l’ancienne propriétaire décèdée en 2006 sont partis sans dissoudre la société et avec la complicité de la notaire sans scrupule ont rapatrié l’argent de la vente en France avant que les administrations n’aient le temps de se payer.
Les administrations à présent ne me menacent pas directement mais menacent de faire une saisie de notre Riad pour payer ces dettes qui s’élèvent en gros à 30 ou 40 000 euros.
Le certificat des impôts que nous a remis la notaire est un faux qu’elle a fait faire pour sortir l’argent le plus vite possible!!! Nous vons voulu attaquer la notaire en justice mais il y a à présent prescription!!! Non je ne plaisante pas…
Nous avons porté plainte au tribunal qui a rejeté notre demande car l’ancienne socièté n’a pas été dissoute. Le tribunal nous demande de porter plainte en France contre les héritiers malhonnêtes (on marche sur la tête).
Quelqu’un a t il déjà été confronté à une telle histoire? Qui peut me conseiller et éventuellement me guider pour sortir de cette impasse car en gros l’adminsitration nous demande de payer les dettes oubliées par les vendeurs au nom d’une socièté qui n’a à voir avec nous pour ensuite accepter de clotûrer la précèdente société.
Quelqu’un connait il un avocat qui au contraire du nôtre ne nous trimballera pas des mois pour au final ne pas faire grand chose?
Un grand merci pour vos conseils
C Gambotti propriètaire du Riad Alili
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- 13 juillet 2015 à 14 h 13 min
A mon avis vous devez faire un courrier recommandé à la direction du service des impôts (ou déposer un courrier au bureau d’ordre) à Targa, dans lequel vous joignez une copie du quitus fiscal que le notaire vous a donné. L’inscription de votre société au RC signifie également que les administrations enregistre votre présence à l’adresse indiquée. Il leur appartient donc de s’opposer à votre enregistrement au RC si une autre société existe toujours à la même adresse. Je ne connais pas d’avocat spécialiste en ce domaine, mais il est clair que comme souvent au Maroc l’administration cherche à se défausser de ses propres obligations.
En déposant votre recommandé demandez à rencontrer le directeur des services fiscaux de Marrakech et n’hésitez pas à laisser entendre que vous pourriez aller à la direction générale des impôts à Rabat pour discuter du dossier.
Pendant 2 ans l’administration fiscale nous a réclamé 34 000 DHS que nous avions déjà payé (discrètement le fisc nous avait fait payé les arriérés de précédents propriétaires de notre riad). A force de courriers AR avec rencontres avec les responsables nous avons fini par obtenir une lettre dans laquelle ils reconnaissaient que nous ne leur devions plus rien.
Un principe est de toujours répondre (AR ou dépôt au bureau d’ordre) à l’administration en prouvant que vous ne devez rien et que les sommes réclamées ne vous concernent pas. Vous devez toujours montrer votre bonne foie.- 14 juillet 2015 à 10 h 17 min
M.gambotti, je viens d’acheter un Ryad ce moid d’avril et je suis encore dans la transation avec le notaire et le contable qui m’ont protegé à telle point que l’ancien proprietaire n’a pas encore recu l’argent. Si vous voulez un conseil (chér à payer mais efficace) je peut vous passer l’addresse de mon contable qui à assez de contacts ..
Antonella , Ryad NaNa- 14 juillet 2015 à 11 h 48 min
Merci Christian, Je vais prendre dès que possible rendez vous avec le directeur des services fiscaux de Marrakech.
Chère Antonella, j’ai également une très bone comptable qui est juriste de formation, elle m’accompagne dans mon combat. C’est juste notre avocat que je sens un peu faible sur ce coup là.
Merci en tout cas de votre réponse à vous deux.
Cordialement- 14 juillet 2015 à 20 h 01 min
J’ai été confrontée a peu prés a la même situation, il faut impérativement faire des recommandés mais surtout aller à TARGA avec votre juriste, pour solutionner vos problèmes, armez-vous de patience cela m’a pris 2 ans
riad AKKA- 14 juillet 2015 à 22 h 00 min
Un grand merci à vous pour vos précieux conseils. Je demeurais persuadé qu’il y avait une solution… Mais la question était effectivement comment l’atteindre.
Choukrane
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